1 - Interprétation et Définitions

1.1 - Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

1.2 - Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation :

Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre service ou à certaines parties de notre service.
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la propriété de 50% ou plus des actions, des intérêts en capital ou d'autres titres donnant droit de voter pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.
Application désigne le programme logiciel fourni par la société ou l'opérateur téléchargé par vous sur tout appareil électronique, nommé BookLook.
Acheteur désigne les utilisateurs du service qui passent des commandes pour des biens.
Pays se réfère à la France métropolitaine.
Société (désignée soit par "la société", "nous", "notre" ou "nos" dans cet accord) se réfère à BookLook.
Contenu désigne le contenu tel que du texte, des images, ou d'autres informations qui peuvent être publiées, téléchargées, liées à, ou rendues disponibles par vous, indépendamment de la forme de ce contenu.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Feedback désigne les retours, innovations ou suggestions envoyés par vous concernant les attributs, la performance ou les fonctionnalités de notre service.
Bien se réfère aux articles ou services proposés à la vente, à la location, aux enchères, au contact ou par tout autre moyen de commerce sur le service.
Opérateur (désigné soit par "l'opérateur", "nous", "notre" ou "nos" dans cet accord) se réfère à BookLook.
Commande désigne une demande de votre part pour acheter ou échanger par tout moyen des biens sur l'application ou le site web.
Vendeur désigne les utilisateurs du service qui listent des biens et les rendent disponibles pour le commerce par tout moyen.
Service désigne l'application ou le site web ou les deux.
Conditions Générales d'Utilisation (également désignées par "Conditions") désignent ces Conditions Générales d'Utilisation qui forment l'accord complet entre vous et la société ou l'opérateur concernant l'utilisation du service.
Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, des informations, des produits ou des services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le service.
Site Web se réfère à BookLook, accessible depuis BookLook.fr.
Vous désigne l'individu accédant ou utilisant le service, ou la société, ou autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le service, le cas échéant.

2 - Contactez-Nous

Si vous avez des questions sur ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@booklook.fr

3 - Reconnaissance

Ce sont les Conditions Générales d'Utilisation régissant l'utilisation de ce service et l'accord qui opère entre vous et la société ou l'opérateur. Ces Conditions Générales d'Utilisation établissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du service.

Votre accès et utilisation du service sont conditionnés à votre acceptation et conformité avec ces Conditions Générales d'Utilisation. Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le service.

En accédant ou utilisant le service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions Générales d'Utilisation, alors vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez avoir l'âge de la majorité selon les lois de votre pays ou du Pays, selon le plus élevé. La société ou l'opérateur ne permet pas à ceux en dessous de cet âge d'utiliser le service.

Votre accès et utilisation du service sont également conditionnés à votre acceptation et conformité avec la Politique de Confidentialité de la société ou de l'opérateur. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'application ou le site web et vous informe sur vos droits à la vie privée et comment la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre service.

4 - Loi Applicable

Les lois du Pays, excluant ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l'application ou du site web peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

4.1 - Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

4.2 - Conformité Légale des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à l'embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) vous n'êtes pas inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

4.3 - Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes continueront en pleine force et effet.

4.4 - Renonciation

Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu de ces Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette performance à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation subséquente.

5 - Comptes Utilisateurs

5.1 - Création de Compte

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations qui sont exactes, complètes et actuelles en tout temps. Le non-respect de cette condition constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre service.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible pour l'utilisation, un nom ou une marque de commerce qui est sujet aux droits d'une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

5.2 - Informations de Compte

Il vous sera demandé de fournir certaines informations pertinentes à votre compte, y compris, sans limitation, votre nom, votre email, votre numéro de téléphone et votre adresse.

Vous devrez peut-être fournir des documents pour vous conformer à la vérification de l'identité.

Avant ou pendant la publication de biens, il vous sera demandé de fournir, sans limitation, les détails de votre compte bancaire et vos documents d'identité.

Avant ou pendant la passation d'une commande, il vous sera demandé de fournir, sans limitation, le numéro de votre carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d'expédition.

5.3 - Examen de Compte

Sauf dans le cadre d'une fonctionnalité du service, nous ne réalisons pas de vérifications de background ou n'approuvons aucun utilisateur. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour la fiabilité, l'exactitude et l'exhaustivité de toute information fournie par les utilisateurs.

5.4 - Mot de Passe du Compte

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et pour toutes les activités ou actions sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre service ou un service de médias sociaux tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous notifier immédiatement dès que vous prenez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

5.5 - Résiliation de Compte

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez ces Conditions Générales d'Utilisation. À la résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le service ou supprimer votre compte du service, ou nous contacter pour obtenir de l'aide.

6 - Contenu

6.1 - Votre Droit de Publier du Contenu

Notre service vous permet de publier du contenu. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.

En publiant du contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, d'exécuter publiquement, d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu sur et à travers le service. Vous conservez tous vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou à travers le service et vous êtes responsable de protéger ces droits. Vous acceptez que cette licence inclut le droit pour nous de rendre votre contenu disponible pour d'autres utilisateurs du service, qui peuvent également utiliser votre contenu sous réserve de ces conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le contenu vous appartient (vous en êtes le propriétaire) ou vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits et la licence tels que prévus dans ces conditions, et (ii) la publication de votre contenu sur ou à travers le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

6.2 - Restrictions de Contenu

La société ou l'opérateur n'est pas responsable du contenu des utilisateurs du service. Vous comprenez et acceptez expressément que vous êtes seul responsable du contenu et de toute activité qui se produit sous votre compte, que cela soit fait par vous ou toute autre personne utilisant votre compte.

Vous ne pouvez pas transmettre de contenu qui est illégal, offensant, bouleversant, destiné à dégoûter, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène ou autrement répréhensible. Les exemples de contenu répréhensible incluent, mais sans s'y limiter, les suivants :

Illégal ou promouvant une activité illégale.
Diffamatoire, discriminatoire ou malveillant, y compris des références ou des commentaires sur la religion, la race, l'orientation sexuelle, le genre, l'origine nationale/ethnique ou d'autres groupes ciblés.
Spam, machine ou généré aléatoirement, constituant une publicité non autorisée ou non sollicitée, des lettres en chaîne, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu de hasard.
Contenant ou installant des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à des données ou à d'autres informations d'un tiers.
Violant les droits de propriété de toute partie, y compris les brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteur, droit à l'image ou autres droits.
Se faisant passer pour toute personne ou entité, y compris la société ou l'opérateur et ses employés ou représentants.
Violant la vie privée de toute tierce personne.
Fournissant de fausses informations et caractéristiques.

La société ou l'opérateur se réserve le droit, mais non l'obligation, à sa seule discrétion, de déterminer si un contenu est approprié et conforme à ces conditions, de refuser ou de retirer ce contenu. La société ou l'opérateur se réserve en outre le droit de faire des modifications de format et d'édition et de changer la manière dont tout contenu est présenté. La société ou l'opérateur peut également limiter ou révoquer l'utilisation du service si vous publiez un tel contenu répréhensible. Comme la société ou l'opérateur ne peut pas contrôler tout le contenu publié par les utilisateurs et/ou les tiers sur le service, vous acceptez d'utiliser le service à vos propres risques. Vous comprenez qu'en utilisant le service, vous pouvez être exposé à du contenu que vous pouvez trouver offensant, indécent, incorrect ou répréhensible, et vous acceptez que la société ou l'opérateur ne soit en aucun cas responsable de tout contenu, y compris de toute erreur ou omission dans tout contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout contenu.

6.3 - Sauvegardes de Contenu

Bien que des sauvegardes régulières de contenu soient effectuées, la société ou l'opérateur ne garantit pas qu'il n'y aura pas de perte ou de corruption de données.

Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés par, sans limitation, du contenu qui est corrompu avant d'être sauvegardé ou qui change pendant qu'une sauvegarde est effectuée.

La société ou l'opérateur fournira un support et tentera de dépanner tout problème connu ou découvert qui pourrait affecter les sauvegardes de contenu. Mais vous reconnaissez que la société ou l'opérateur n'a aucune responsabilité liée à l'intégrité du contenu ou à l'échec de la restauration réussie du contenu à un état utilisable.

Vous acceptez de maintenir une copie complète et précise de tout contenu dans un emplacement indépendant du service.

6.4 - Propriété Intellectuelle d'Autrui et Infraction au Droit d'Auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle et les droits d'auteur d'autrui. Vous pourriez être tenu responsable de dommages (y compris les frais et honoraires d'avocats) pour avoir faussement déclaré que tout contenu enfreint votre droit d'auteur. C'est notre politique de répondre à toute réclamation selon laquelle le contenu publié sur le service enfreint le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute personne.

Nous sommes prêts à nous conformer aux réglementations locales en la matière (Digital Millennium Copyright Act (DMCA), Directive sur le droit d'auteur de l'UE, ...).

Si vous êtes le propriétaire d'un droit d'auteur ou autorisé au nom d'un tel, et que vous croyez que l'œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur se déroulant à travers le service, vous devez soumettre votre avis par écrit à l'attention de notre agent des droits d'auteur par e-mail (voir 3 - Contactez-nous) et inclure dans votre avis les informations suivantes relatives à la violation alléguée :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l'intérêt du droit d'auteur.
Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée, y compris l'URL (c'est-à-dire, l'adresse de la page web) de l'emplacement où l'œuvre protégée par le droit d'auteur existe ou une copie de l'œuvre protégée par le droit d'auteur.
Identification de l'URL ou autre emplacement spécifique sur le service où le matériel que vous prétendez être en violation est situé.
Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une déclaration de votre part selon laquelle vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

À la réception d'une notification, la société ou l'opérateur prendra toutes les mesures qu'elle juge appropriées, à sa seule discrétion, y compris le retrait du contenu contesté du service.

7 - Commandes de Biens

En passant une commande pour des biens à travers le service, vous garantissez que vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants.

7.1 - Position du Service dans les Commandes

Notre rôle est celui d'un facilitateur entre vous et les vendeurs, utilisant le service. Nous sommes donc un tiers dans les commandes, ce qui limite nos responsabilités dans tout litige entre vous et les vendeurs.

Nous ne sommes pas partie à tout accord que vous avez avec les vendeurs. Tout accord que vous concluez avec les vendeurs ne fait pas partie de tout accord que nous avons avec vous.

7.2 - Vos Informations en tant qu'Acheteur

Si vous souhaitez passer une commande pour des biens disponibles sur le service, il vous sera demandé de fournir certaines informations pertinentes à votre commande, y compris, sans limitation, votre nom, votre e-mail, votre numéro de téléphone, le numéro de votre carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d'expédition.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou débit ou tout autre moyen de paiement utilisé en lien avec toute commande ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir les informations à des tiers de traitement des paiements dans le but de faciliter la réalisation de votre commande.

7.3 - Disponibilité, Erreurs et Inexactitudes

Nous et les vendeurs mettons constamment à jour nos offres de biens sur le service. Les biens disponibles sur le service peuvent être mal tarifés, décrits de manière inexacte ou indisponibles, et les vendeurs et nous pouvons éprouver des retards dans la mise à jour des informations concernant les biens sur le service et dans notre publicité sur d'autres sites web.

Nous et les vendeurs ne pouvons pas et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de changer ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment sans préavis.

7.4 - Politique de Prix

La société ou l'opérateur et le vendeur se réservent le droit de réviser leurs prix à tout moment avant d'accepter une commande.

Les prix indiqués peuvent être révisés par la société ou l'opérateur après l'acceptation d'une commande dans le cas de toute occurrence affectant la livraison causée par une action gouvernementale, une variation des droits de douane, une augmentation des frais de transport, des coûts de change plus élevés et toute autre question hors du contrôle de la société ou l'opérateur ou du vendeur. Dans ce cas, vous aurez le droit d'annuler votre commande.

7.5 - Paiements

Le paiement peut être effectué à travers divers moyens de paiement que nous avons disponibles. Nous nous appuyons sur des passerelles de paiement qui ont leurs propres conditions de service et leurs propres limitations.

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou de débit) sont soumises à des vérifications de validation et d'autorisation par votre émetteur de carte. Si nous ne recevons pas l'autorisation requise, nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison de votre commande.

7.6 - Frais de Service

Nous pouvons vous facturer certains frais (et les taxes applicables) pour le droit d'utiliser le service. Plus d'informations sur quand les frais de service s'appliquent et comment ils sont calculés sont affichés lors de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier les frais de service à tout moment.

7.7 - Modification de Commande

Vous et les vendeurs êtes responsables de toute modification de commande que vous acceptez de faire via le service et acceptez de payer tout montant supplémentaire, frais ou taxes associés à toute modification de commande.

7.8 - Annulation de Commande

7.8.1 - Nos Droits d'Annulation de Commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, y compris mais sans s'y limiter :

Disponibilité des biens
Erreurs dans la description ou les prix des biens
Erreurs dans votre commande
Erreurs du vendeur

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction ou un commerce non autorisé ou illégal est suspecté.

7.8.2 - Annulation de Commande par les Acheteurs

Si vous, en tant qu'acheteur, annulez une commande, le montant que vous avez payé (y compris les frais de service) n'est pas remboursé.

Si quelque chose hors de votre contrôle vous oblige à annuler une commande, ou si vous pensez que votre commande devrait être remboursée, contactez-nous.

7.8.3 - Annulation de Commande par les Vendeurs

Si vous, en tant que vendeur, annulez une commande, le montant que l'acheteur a payé (y compris les frais de service) sera remboursé à l'acheteur et ne sera pas transféré au vendeur.

Si quelque chose hors de votre contrôle vous oblige à annuler une commande, ou si vous pensez que votre commande devrait être remboursée, contactez-nous.

7.9 - Litige de Commande

Si un acheteur ou un vendeur conteste une commande, la société ou l'opérateur doit être notifié. Le litige sera résolu à notre seule discrétion.

8 - Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité

8.1 - Limitation de Responsabilité

Nonobstant tous dommages que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la société ou l'opérateur et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par vous à travers le service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la société ou l'opérateur ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, incident, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour blessure personnelle, perte de vie privée découlant de ou de quelque manière que ce soit liée à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le service, logiciel tiers et/ou matériel tiers utilisé avec le service, ou autrement en lien avec toute disposition de ces conditions), même si la société ou l'opérateur ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours ne remplit pas son objectif essentiel.

Certains territoires ne permettent pas l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces territoires, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

8.2 - Avertissement "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE"

Le service est fourni à vous "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec tous les défauts et imperfections sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise en vertu de la loi applicable, la société ou l'opérateur, en son nom propre et au nom de ses affiliés et de ses et leurs fournisseurs de licences et de services respectifs, rejette expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, et les garanties pouvant découler du cours des transactions, de la performance, de l'usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation à ce qui précède, la société ou l'opérateur ne fournit aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration d'aucune sorte que le service répondra à vos exigences, atteindra les résultats souhaités, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs ou que tout erreur ou défaut peut ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la société ni l'opérateur ni aucun fournisseur de la société ne fait de déclaration ou de garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou aux informations, au contenu et aux matériaux ou produits inclus sur celui-ci ; (ii) que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou la monnaie de toute information ou contenu fourni à travers le service ; ou (iv) que le service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés de ou au nom de la société ou l'opérateur sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certains territoires ne permettent pas l'exclusion de certains types de garanties ou limitations sur les droits statutaires applicables d'un consommateur, donc certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure exécutoire en vertu de la loi applicable.

8.3 - Liens vers d'Autres Sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la société ou l'opérateur.

La société ou l'opérateur n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la société ou l'opérateur ne sera pas responsable ou redevable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation de ou le fait de se fier à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou à travers tout tel site web ou service.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

8.4 - Interprétation des Traductions

Ces Conditions Générales d'Utilisation peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre service. Vous acceptez que le texte français original prévaudra en cas de litige.

9 - Résolution de Litiges sur le Service

Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le service, vous acceptez d'abord d'essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant la société ou l'opérateur.

10 - Propriété Intellectuelle du Service

Le service et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par vous ou d'autres utilisateurs), fonctionnalités et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la société ou l'opérateur et de ses concédants de licence.

Le service est protégé par le droit d'auteur, la marque déposée et d'autres lois tant du Pays que des pays étrangers.

Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent pas être utilisés en lien avec tout produit ou service sans le consentement écrit préalable de la société ou l'opérateur.

11 - Vos retours à Nous

Vous cédez tous les droits, titres et intérêts dans tout Feedback que vous fournissez à la société ou l'opérateur. Si pour une raison quelconque une telle cession est inefficace, vous acceptez d'accorder à la société ou l'opérateur un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de droits, mondiaux d'utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ce Feedback sans restriction.

12 - Modifications de ces Conditions Générales d'Utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est matérielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir au moins 30 jours de préavis avant que toute nouvelle condition prenne effet. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre service après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser l'application ou le site web et le service.